CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APERÇU

Bienvenue chez Lisette Paris ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Lisette Paris. Lisette Paris exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Lisette Paris utilise Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (collectivement, les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays ou lieu de résidence et vous nous donnez votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou contrôlez.

Pour utiliser les Services, notamment pour consulter notre boutique en ligne ou acheter les produits et services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran selon le type d’appareil utilisé et ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou à leur présentation sur notre boutique en ligne.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, notamment selon les personnes, régions géographiques ou juridictions concernées.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une proposition d’achat. Lisette Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, à sa discrétion. Une commande est considérée comme acceptée uniquement après l’envoi d’une confirmation écrite par Lisette Paris. Le paiement doit être reçu et traité avant la validation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer. Une fois la commande confirmée, nous pouvons ne plus être en mesure d’accepter une demande d’annulation.

En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de remboursement indiquées dans notre Politique de remboursement.

Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure certains frais applicables, tels que les frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix proposés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes ou par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous devez notamment mettre à jour rapidement votre adresse e-mail et vos informations de paiement lorsque cela est nécessaire pour finaliser votre commande ou vous contacter.

Vous garantissez que :

Les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ;
Vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement utilisé pour la commande ;
Les paiements seront honorés par votre établissement de paiement ;
Vous réglerez l’intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Nous ne sommes pas responsables des retards résultant notamment des transporteurs, des procédures douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment nos marques, noms commerciaux, textes, images, graphiques, avis clients, vidéos, contenus audio ainsi que la conception et la présentation de notre boutique, appartiennent à Lisette Paris, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de marques.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu disponible sur les Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf indication expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Lisette Paris, Shopify ou à un tiers.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Lisette Paris ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres noms et marques apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à certains outils fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas et que nous ne surveillons pas.

Ces outils sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ou engagement de notre part.

L’utilisation de ces outils tiers se fait sous votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions applicables définies par les fournisseurs concernés.

Nous pouvons également introduire de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources sur notre boutique. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens ou fonctionnalités provenant de sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez notre boutique pour accéder à un site tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous vous recommandons de consulter les politiques et conditions des tiers avant toute transaction.

Toute question, réclamation ou demande concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Lisette Paris utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est réalisé directement entre vous et Lisette Paris.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions effectuées entre vous et Lisette Paris, ni des produits ou services achetés auprès de Lisette Paris.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées par l’intermédiaire de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Shopify, en tant que plateforme d’hébergement et de commerce électronique, peut collecter et traiter certaines informations relatives à votre utilisation de notre boutique afin de fournir et d'améliorer ses services.

Pour plus d’informations sur la manière dont Lisette Paris, Shopify et nos partenaires traitent vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de nos activités et de nos Services.

Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Vous restez responsable du contenu et de l’exactitude de vos avis et commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions ou aux droits de tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre boutique peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations et, lorsque cela est nécessaire, d’annuler une commande concernée, y compris après la validation de celle-ci.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins légales.

Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services :

à des fins illégales ou malveillantes ;
en violation d’une loi ou réglementation applicable ;
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lisette Paris, Shopify ou d’un tiers ;
pour harceler, menacer, insulter, diffamer ou porter préjudice à une autre personne ;
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
pour envoyer du spam ou des communications promotionnelles non sollicitées ;
pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
pour perturber ou compromettre le fonctionnement des Services.

Vous vous engagez également à ne pas :

transmettre de virus ou de code malveillant ;
reproduire, copier, extraire, revendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation ;
collecter les données personnelles d’autres personnes sans autorisation ;
utiliser des pratiques de phishing ou similaires ;
utiliser des robots, outils de scraping ou autres moyens automatisés pour accéder aux Services sans autorisation ;
contourner ou désactiver les mesures de sécurité mises en place sur notre boutique.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1

Le présent article s’applique si vous utilisez, autorisez ou permettez à un agent logiciel d’accéder aux Services ou d’interagir avec ceux-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services s’il ne respecte pas les exigences applicables et s’il dissimule la nature automatisée de son utilisation.

14.3

Nous pouvons limiter ou restreindre techniquement l’accès des Agents aux Services.

14.4

Les Agents doivent notamment :

indiquer clairement qu’ils sont des Agents ;
ne pas imiter ou dissimuler leur nature automatisée ;
ne pas contourner les CAPTCHA ou autres dispositifs de sécurité ;
ne pas contourner les mesures destinées à limiter ou contrôler leur accès aux Services.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, lorsque cela est permis par la loi applicable.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis et retours d’expérience, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité et à toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations disponibles sur les Services sont fournies à titre général et informatif.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les informations disponibles sur notre boutique seront toujours complètes, exactes ou à jour.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Lisette Paris, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs de services, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via notre boutique, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Cette limitation comprend notamment, dans la mesure permise par la loi, les pertes de revenus, bénéfices, données, économies ou coûts de remplacement.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Lisette Paris, Shopify, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services, en cas de réclamation ou de dommage résultant :

de votre violation des présentes Conditions ;
de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
de votre utilisation des Services.

Nous vous informerons, dans la mesure raisonnablement possible, de toute réclamation concernée et vous pourrez être tenu(e) de coopérer à sa résolution.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et pourra être séparée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre boutique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lisette Paris concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent toute communication ou accord antérieur relatif au même sujet.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les présentes Conditions ou vos droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable.

Lisette Paris peut transférer ou céder ses droits et obligations lorsque cela est permis par la loi applicable.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où Lisette Paris est légalement établie, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois obligatoires de protection des consommateurs applicables à votre situation.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur notre boutique.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi applicable.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@lisetteparis.com

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